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Mentions légales / Legal notices

En vigueur au 20/01/2020 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://adrien-lannoy.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://adrien-lannoy.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR L’édition du site https://adrien-lannoy.com est assurée par l’AGENCE WORDPRESS, Siren : 842 045 882 dont l’adresse du siège social est : Les Citronniers, BP 34 – 20129 Bastelicaccia, numéro de téléphone : +33 6 51 38 41 91, adresse e-mail : contact@agence-wordpress.net. Le Directeur de la publication est A. Van Lerberghe. ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR L’hébergeur du site https://adrien-lannoy.com est la Société SAS IKOULA, dont le siège social est situé au 175/177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt , avec le numéro de téléphone : +33 1 84 01 02 50. ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://adrien-lannoy.com ne saurait être tenu responsable. ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via son espace personnel. ARTICLE 5 : COOKIES L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://adrien-lannoy.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Operative from the 20/01/2020 In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of the law n°2004-575 of June 21, 2004 for ‘Confidence in Digital Economy ‘, known as L.C.E.N., it is brought to the attention of the Users of the https://adrien-lannoy.com site the next Legal Notices: Connection and navigation on the site https://adrien-lannoy.com by the User implies full and unreserved acceptance of these legal notices. They are available on the site under the heading “Legal notices”. ARTICLE 1: THE PUBLISHER The https://adrien-lannoy.com website is edited by the WORDPRESS AGENCY, Siren 842 045 882 whose headquarters social address is: Les Citronniers, BP 34 – 20129 Bastelicaccia, phone number: +33 (0)651 384 191, e-mail address: contact @ agencewordpress.net. The Publishing Director is A. Van Lerberghe. ARTICLE 2: THE HOST The host of the site https://adrien-lannoy.com is the Company SAS IKOULA, whose head office is located at 175/177 Aguesseau street, 92100 Boulogne Billancourt, phone number: +33 (0)184 010 250. ARTICLE 3: ACCESS TO THE SITE The site is accessible from any location, 7 days a week, 24/24h,except in cases of force majeure, scheduled or unscheduled interruption and which may arise from a need of maintenance. The site https://adrien-lannoy.com should not be liable for modification, interruption, or suspension of the services. ARTICLE 4: DATA COLLECTION The site ensures the protection of privacy and personal datas of the User. In accordance with the law n ° 78-17 of January 6, 1978 about data processing, files and freedoms. According to the Data Protection Act (Loi informatique et libertés), dated January 6, 1978, the User has a right to access, modify, correct and delete his personal data. This right may be exercised via his/her personal space. ARTICLE 5: COOKIES The User is informed that during his visits to the site, cookies can be automatically installed on his software navigation. By browsing the site, he accepts them. A cookie is an element that does not identify the User but is used to record information relating to the his navigation on the website. The User will be able to deactivate this cookie through his/her browser settings. ARTICLE 6: INTELLECTUAL PROPERTY Any use, of the content of this site by reproduction, distribution, marketing, modification of all or a part of it without authorization from the Publisher is expressly prohibited and may result in legal action and prosecution as provided in particular by the french Intellectual Property Code and the french Civil Code.
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